Commune de LAIGNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 septembre 2013
Séance ouverte à 19h00
Excusés : THEVENOT Michel (pouvoir à NORET Jean-Paul) ; DUCROT Michelle (pouvoir à ROYER Danièle)
Monsieur Jean-Michel MARS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Remarques sur le compte-rendu de la séance du 24 juillet 2013 :
Monsieur NORET demande des renseignements sur les bacs à ordures ménagères. La commune de LAIGNES rachète les bacs du SIVOM pour les mettre à disposition de la CCPC. Les autres communes adhérentes à la CCPC ont-elles fait les mêmes démarches ?
La secrétaire est chargée de se renseigner sur ce point.
ORDRE DU JOUR
1/ VOIRIE 2013 : CHOIX DES ENTREPRISES
A) Rue des Tanneries
Le maître d’œuvre a consulté 5 entreprises.
Il a reçu, par ordre d’arrivée des mails :
- excuses de SARL SCHMIT
- offre de SARL GALOSEAU pour la somme de 20 623 € HT délai fin de travaux 15 octobre 2013
- excuses de SARL JEAN POIRIER
- offre de COLAS pour la somme de 29 869 € HT délai fin de travaux 3 octobre 2013
- offre de Paul ROSA pour la somme de 24 004.05 € HT délai fin de travaux 3 octobre 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise SARL GALOSEAU.
Monsieur PHILIPS demande des renseignements sur les évacuations pluviales. Un plan de la rue avec les évacuations est présenté pour répondre à ce point.
Monsieur THOMAS propose que le mur qui se situe sur la parcelle que la commune va acquérir soit démoli pour créer une plus grande surface.
B) Rue du Verger Auger et Impasse des Charcuis
4 entreprises ont été consultées. La mairie a reçu :
- les excuses de la SARL GALOSEAU pour surcharge de travail.
- une offre de COLAS EST pour la somme de 23 926 € HT
- une offre de ROSA pour la somme de 19 700.46 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise ROSA qui a présenté une offre se montant à 19 700.46 € HT soit 23 561.75 € TTC.
2/ SICECO : fonds de concours travaux
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que des travaux d’éclairage public doivent être réalisés.
Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. La contribution de la commune est évaluée à 1 562.60 €.
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- demande, à l’unanimité, au SICECO la réalisation de l’éclairage public Rue de la Vraiville dans la zone artisanale.
- accepte, à l’unanimité, de financer par fonds de concours la contribution au SICECO
3/ PARCELLE LE THILLOT
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Michel PHILIPS. Il souhaite acquérir une partie de la parcelle le THILLOT cadastrée YY 14. Il propose l’achat sur la base de 5 000 €/ha pour la partie terre et 1 800 €/ha pour la partie bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente d’une partie de la parcelle YY 14 comme définit dans le plan ci-joint, dans les conditions de tarifs proposés par Monsieur PHILIPS. Les frais de bornage, géomètre et notaires sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents de nature administrative, technique et/ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4/ RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2012
Le Maire donne lecture des informations contenues dans le rapport du service assainissement effectué par la Lyonnaise des Eaux. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2012 sur le service assainissement.
5/ SICEC : ADHESION GEVROLLES
Monsieur ANTONI fait part au conseil de la demande d’adhésion de la commune de GEVROLLES au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau Châtillonnais. Le Conseil Municipal de la commune a déjà délibéré en ce sens.
Compte tenu des caractéristiques de l’Aube, le coefficient 1 sera affecté aux linéaires de cours d’eau concernant les frais de fonctionnement et les investissements de matériel.
Les communes du SICEC ayant 3 mois maximum pour se prononcer, il est proposé d’accepter cette adhésion à partir du 1er janvier 2014.
Après avoir pris connaissance de la demande d’adhésion de cette commune, les membres du conseil, après discussion, acceptent à l’unanimité l’extension du périmètre du SICEC à la commune de GEVROLLES.
6/ MODIFICATION DELIBERATION LOCATION LOGEMENTS
Le Maire explique que les propositions de location ont été faites lors de la dernière séance du conseil municipal ont été refusées par les institutrices.
Il convient donc de supprimer les locations de Mme CHABOB et de Mme VAIRELLES sur la délibération n°2013-07-24 75.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification.
Monsieur NORET dit que cela n’est pas dans l’intérêt de la commune que la société MON LOGIS ouvre son parc de location à toutes les personnes alors qu’à l’origine du projet, les résidences étaient destinées à un public de personnes âgées.
Monsieur ANTONI explique qu’il a déjà échangé des courriers sur ce point avec Monsieur GRAVELLE pour que la location des maisons MON LOGIS respecte ce qui a été présenté et approuvé par le conseil municipal avec toutefois un petit peu d’intergénérationnalité.
7/ DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire explique que la Mission Locale demande une subvention et a fait parvenir le rapport de 2012.
Il est vrai que les permanences sont moins nombreuses mais la référente ne se déplace que sur rendez-vous.
Monsieur NORET, étant trésorier de cette association, donne des explications sur le fonctionnement et la raison des subventions. Il ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants de verser une subvention d’un montant de 220 € pour 2013.
8/ COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa sœur presque jumelle la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies par des codes différents.
Le Maire explique que la Commission d’appel d’offres existante a été élue selon le Code des Marchés Publics. Or la commission d’ouverture des plis de délégation de service doit être élue selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public d’assainissement collectif de la commune de LAIGNES doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du Code général des collectivités territoriales).
Cette commission est présidée par Monsieur Jean Michel ANTONI.
Monsieur ANTONI propose :
- TITULAIRES - SUPPLEANTS
MARS Jean-Michel GENTY Christophe
GUILLAUME Jean-François MARTINY André
NORET Jean-Paul PHILIPS Didier
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A) Le Maire donne lecture de la préemption non effectuée.
B) Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur GREGOIRE concernant la vente du terrain rue des Tanneries pour la somme de 2 000 €.
C) Monsieur ANTONI donne lecture d’un courrier de Monsieur LABROUSSE qui souhaite acquérir un terrain communal. Monsieur ANTONI va regarder la faisabilité de cette vente au vu des extensions de réseaux à réaliser à la charge de la commune.
D) Monsieur le Maire explique avoir été contacté par une société pour un projet d’éolien. Monsieur le Maire est chargé de présenter ce projet au bureau d’études en charge du PLU.
E) Monsieur THOMAS demande qu’un panneau « Baignade interdite » soit placé au Moulin Neuf.
F) Discussion sur le Syndicat du Lac et le lac.
Séance levée à 20 heures 30.
