Commune de LAIGNES

 

 

 

 

Excusée : THOMAS Jean-Claude  (pouvoir à HERARD Brigitte) ; DUCROT Michelle  (pouvoir à NORET Jean-Paul) ; PHILIPS Didier (pouvoir à THEVENOT Michel) ; GENTY Christophe (pouvoir à GUILLAUME Jean-François) ;  

 

 

Monsieur Jean-Michel MARS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

 

 

Remarques sur le compte-rendu de la séance du 28 mai 2013 :

Néant

 

Monsieur ANTONI, suite à une remarque faite lors du dernier conseil quant aux Buissonnières, explique que Laurence a organisé cette animation l’an passé et que la priorité est accordée aux bibliothèques n’ayant pas encore participé.

 

Monsieur ANTONI demande à rajouter deux points à l’ordre du jour :

-         Travaux connexes

-         Attributions de logements

Le Conseil accepte à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

1/ ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

Intervention de Monsieur MARS.

 

Monsieur MARS explique que la personne à qui la commission logement avait attribué le logement n° 16 Rue du Bouquet a décliné la proposition.

 

Entre temps, il explique qu'un logement a du être attribué en urgence à Madame BATAILLE Séverine, son mari et leur enfant.

Le logement n°16 au 10 Rue du Bouquet leur a été attribué au 19 juillet pour un loyer de 273.75 € + 12 € de charges communes + 75 € de provisions pour charge de chauffage par mois.

 

Depuis de nouvelles demandes sont parvenues en mairie. Le Conseil Municipal décide de proposer à la location et de leur attribuer si ce logement leur convient :

- le logement n°17 au 10 Rue du Bouquet à CHABOD Nora à partir du 15 août 2013 pour un loyer de 229.30 € + 12 € de charges communes + 60 € de provisions pour charge de chauffage.

- le logement 11 Rue des Moulins à Madame VAIRELLES Lauranne à partir du 15 août 2013 pour un loyer de 363.17 € + 12 € de charges communes + 180 € de provisions pour charge de chauffage.

Le Conseil accepte à l’unanimité toutes ces attributions.

 

2/ TRAVAUX CONNEXES

M. le Maire rappelle que la consultation a été engagée selon la procédure des marchés adaptés pour la désignation de l’entreprise qui devra réaliser les travaux complémentaires du contournement de LAIGNES.

 

Il expose :

Ø      Que 6 entreprises ont reçu un dossier,

Ø      Que 3 entreprises ont présenté une offre pour ce projet,

Ø      Qu’une variante a été proposée par une entreprise

Ø      Qu’il a été élaboré un classement, dans un premier temps sur les offres de base et qu’ensuite la variante a été intégrée à ce classement par la Commission d’Appel d’Offres

Ø      Que l’entreprise COLAS a présenté la meilleure offre.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer un marché avec l’entreprise COLAS de LONGVIC, pour un montant de 59 831.79 € H.T. soit 71 558.82 € T.T.C.

-  DIT que les crédits sont prévus au budget.

-  SOLLICITE une subvention du CONSEIL GENERAL

- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux et tous les documents et les pièces nécessaires pour mener à terme cette opération.

 

Il est remarqué que certains agriculteurs n’utilisent pas les chemins de contournement et Monsieur ANTONI précise que ceux qui utilisent les chemins ne les respectent pas forcément.

Il est demandé de prévenir la Gendarmerie quant à la vitesse de traversée de la commune par les agriculteurs et par les camions de paille.

Monsieur MARS fait remarquer une détérioration du chemin entre Bâlot et Fontaines les Sèches

3/ SALLE DE SPORT

Le Maire présente le projet de division de la salle polyvalente. Les conseillers demandent des renseignements quant à la toiture et la galerie spectateur. Concernant le chauffage, aucune décision officielle n'a été prise.

Le Conseil Municipal accepte, par 8 voix pour et 6 abstentions, le projet de division du gymnase et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession du gymnase au Conseil Général.

 

4/ DELEGUES DE LA CCPC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

- Sur le rapport de M. ANTONI , Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-6-1,

- La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

- La loi 2012-1561 du 31 décembre 2012, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération,

- Le décret 2012-1479 du 27 décembre 2012, authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,

- La lettre du 10 juin 2013 par laquelle le Président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais notifie aux Maires des 107 communes membres la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais en date du 10 avril 2013 et leur demande de bien vouloir réunir leurs conseils municipaux aux fins qu’ils se prononcent sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

CONSIDERANT :

- Qu’en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux,

- Que, par délibération du 10 avril 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais a décidé à la majorité, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des communes membres, de fixer à 149 le nombre total de délégués et d’établir que chaque commune sera représentée selon les modalités du tableau annexé à la présente délibération ,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve  à l'unanimité le nombre et la répartition des sièges proposés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais dans sa délibération du 10 avril 2013 et selon tableau ci-joint.

 

5/ SIVOM DU CANTON DE LAIGNES

                        A) Retour de voirie

Suite à la sortie de la commune de LAIGNES du SIVOM  du Canton de LAIGNES, il convient de reprendre les travaux de voirie effectués dans l'actif de la commune. Pour cela, il convient de faire annuler le procès verbal de mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité le Maire à signer tous les documents nécessaires à la reprise de la voirie et des travaux de voirie dans l'actif de la commune.

 

            B) Comptes définitifs

Le Maire donne lecture des comptes définitifs du SIVOM pour la sortie de la commune de LAIGNES.

Au total de tous les budgets du SIVOM, la commune de LAIGNES  devrait percevoir la somme de 108 602.77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les comptes définitifs joints à la présente délibération.

 

            C) Bacs ordures ménagères et colonnes à verre

Suite à la sortie de la commune de LAIGNES du SIVOM du Canton de LAIGNES, la commune doit récupérer les bacs à ordures ménagères et les colonnes à verre.

Ayant adhéré à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais qui a la compétence ordures ménagères, la commune doit mettre à disposition les bacs et les colonnes à verre récupérés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le rachat des bacs à ordures ménagères et des colonnes à verre au SIVOM du Canton de LAIGNES pour la somme de 9 820.58 € et accepte la mise à disposition de ces mêmes bacs et colonnes à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

 

6/ AFFERMAGE ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune conclu avec la Lyonnaise des Eaux arrive à échéance le 31 mars 2014.

 

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 à L.1411-11, R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5 du Codé Général des Collectivités Territoriales.

 

Préalablement à une telle procédure, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service public d'assainissement collectif de la commune de LAIGNES au vu du rapport établi en application de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Concernant le rapport sur le principe de la délégation du service public d'assainissement où l'on peut lire :

"Il serait possible de réserver une partie de l'abonnement au service pour le délégataire, cela lui permettrait de minimiser les aléas de la consommation. L'abonnement du délégataire pourrait être fixé à 20 €, soit la baisse de l'abonnement communal voté en 2013."

L'ensemble des conseillers demande que ce paragraphe soit supprimé.

 

Au vu de cet exposé et du rapport sur le principe de délégation du service public de la commune de LAIGNES, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE du principe de déléguer sous la forme d'affermage le service public d'assainissement collectif de la commune de LAIGNES pour une durée de 11 ans et 9 mois.

- APPROUVE le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et le dossier de consultation des candidats.

 

7/ ELABORATION DU PLU / APPROBATION DU PADD

Conformément à l'article L.123-9, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.123-1-3, soit :

• les politiques d'aménagement,
• d'équipement,
• d'urbanisme,
• de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
• de préservation ou de remise en état des continuités écologiques,
• de l'habitat,
• des transports et déplacements,
• de développement des communications numériques,
• de l'équipement commercial,
• du développement économique,
• des loisirs.

 

Le PADD de LAIGNES fixe également les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Les remarques émises par le Conseil Municipal lors de ce débat sont retranscrites dans le compte-rendu de la réunion en question.

 

Le Conseil Municipal, par la présente délibération, valide par 2 voix contre, 4 abstentions et 8 voix pour, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable présentés lors de la réunion du 24 juillet 2013.

 

8/ LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire donne lecture des propositions reçues par la Caisse d'épargne et par le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 abstentions et 8 voix pour, de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne :

Montant : 150 000 €

Durée : 1 an

Taux : T4M + marge de 1.80 %

Paiement des intérêts : annuel

Frais de dossier : 0.25%

Commission d'engagement : néant

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 

9/ VENTE DE PARCELLES BOISEES

Le Maire présente une offre de Monsieur DECARPIGNY qui souhaite acquérir deux parcelles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise :

- la vente de la parcelle D 25 d'une superficie de 8 a 70 ca

- la vente de la parcelle D 188 d'une superficie de 1 ha 20 a 60 ca

à Monsieur DECARPIGNY pour la somme totale de 1 552 €. Les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.

10/ ACHAT DE PARCELLE RUE DES TANNERIES

Le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur GREGOIRE, Directeur de la Maison de Retraite de LAIGNES. Celui-ci en réponse au courrier lui demande l'autorisation de mettre une canalisation d'écoulement d'eau de pluie à l'occasion des travaux de voirie 2013, propose de vendre la parcelle AC 520 à la commune de LAIGNES pour la somme de 2 500 €.

Monsieur MARS trouve ce tarif un peu élevé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que soit proposé un achat pour 2 000 € et en cas de refus accepte l'achat pour 2 500 €.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur NORET demande si un enrobé est prévu pour l'aménagement de ce terrain qui pourrait servir de parking.

Monsieur ANTONI explique que le marché a été lancé avant de recevoir ce courrier mais que cela pourra être envisagé en enrobé ou en concassé.

 

11/ VENTE DU TRACTEUR ET DE L’EPAREUSE

Monsieur ANTONI explique que l’Association GREN a fait une proposition de 5 000 € pour l’achat du tracteur et de l’épareuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à vendre le tracteur et l’épareuse à GREN pour la somme de 5 000 € et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

12/ DECISIONS MODIFICATIVES DE BUDGET

            A) Décision modificative n° 2

Suite à une erreur d'arrondi lors de la confection du budget, il convient de modifier le budget principal 2013 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

2041582 opération 98 = - 1 €

2041582 = + 1 €

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

            B) Décision modificative n° 3

Suite à la délibération acceptant les comptes définitifs du SIVOM du Canton de LAIGNES, il convient de modifier le budget principal 2013 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

023 = + 9 821 €

Recettes

7718 = + 118 424 €

 

INVESTISSEMENT

Dépenses

21578 = + 9 821 €

Recettes

021 = + 9 821 €

 

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

 

13/ SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire donne lecture du projet de voyage scolaire organisé par la Directrice de l'école primaire. Il s'agit d'une classe de mer pour une durée de deux jours et trois nuits pour l'ensemble des élèves de l'école primaire. Le voyage total se monte à 17 933 € tout frais compris pour 79 participants.

A ce jour, 37 élèves domiciliés à LAIGNES sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser une participation de 20 € par enfant domicilié à LAIGNES.

 

14/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A) Monsieur ANTONI explique que le mobile home a été déplacé et qu'il est maintenant installé vers la salle des sports et la chaufferie bois.

A cette occasion, le Conseil Municipal décide de rouvrir une régie "Gîte"  pour les locations du mobile home.

Le Conseil Municipal décide d'appliquer le tarif de 7 €/nuit.

 

B) Monsieur le Maire explique que les vestiaires du stade et l'école primaire ont subi des dégradations. Il va prochainement porter plainte à la gendarmerie pour obtenir réparation.

 

C) Monsieur THEVENOT souhaite qu'un rappel soit fait sur les nuisances sonores le dimanche. Il est donc rappelé que les travaux dans les jardins à l'aide de matériel sonore est autorisé de 10 heures à 12 heures.

Il est également fait état du problème des nuisances odorantes par les agriculteurs qui épandent de la fiente de poule dans les champs.

Les conseillers demandent à Monsieur ANTONI de rencontrer les quelques agriculteurs pour leur demander de respecter les habitants de LAIGNES en épandant lors de vents favorables ou sous la pluie pour éviter que les odeurs n'atteignent le village.

 

D) Monsieur NORET demande pourquoi le Conseil Municipal n'a pas été averti de la vente et de la démolition de la maison située à la barrière de Lornay. Monsieur ANTONI explique avoir été averti par Monsieur FOSSEPREZ mais qu'il n'y a pas eu de droit de préemption. En effet, cette parcelle est située en zone NC et n'est pas soumise au droit de préemption urbain.

 

E) Monsieur MARS explique avoir assisté au travaux de voirie pour les résidences MON LOGIS. Vu que la commune doit reprendre la voirie ultérieurement, il serait bon de signaler à MON LOGIS que des malfaçons ont été constatées. En effet, l'écoulement d'eau pluviales n'a pas eu le temps de sécher que l'enrobé était déjà posé. De même pour des bordures.

De plus, la grille de réception des eaux pluviales du côté de la Grande Rue Porte de la Croix est trop haute et cela risque d'engendrer des flaques d'eau. Il convient donc de leur signaler pour corriger les malfaçons.

 

Séance levée à 20  heures 50.